Une des provisions les plus controversées dans la nouvelle législation pour la libéralisation des jeux d’argent en France - que les candidats effacent leur liste de comptes de joueurs français comme condition préalable à l’obtention d’une licence française pour les jeux d’argent en ligne - a été abandonnée par le Sénat français.
La décision aurait désavantagé les entreprises qui feraient des demandes vis-à-vis des entreprises des jeux d’argent déjà autorisées telles que la Française des Jeux, qui appartient à l’Etat.
Une provision abandonnée
iGaming France a cité cette semaine le sénateur François Trucy qui a déclaré que la provision avait été rejetée par les législateurs français alors que la commission financière du Sénat entame l’étape finale de l’examen du projet de loi.
A court de temps pour la Coupe du Monde
Les législateurs français ont la pression de devoir finaliser la loi à temps pour que les licenciés puissent recevoir leur licence à temps pour la Coupe du Monde, qui débute en juin en Afrique du Sud.
iGaming a cité Trucy qui a dit: "Le problème de la fermeture des comptes français n’est plus en question ; les opérateurs pourront continuer à travailler avec des joueurs français entre le passage de la loi et la remise de licences."
Il a remarqué, en revanche, que les candidats pour une licence devront transférer tous leurs joueurs vers leurs sites avec une extension .fr une fois que la loi entre en vigueur.
